Déposée le 1 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « COPERNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYARD domicilié(e) Avenue Lionel Terray - 69330 - MEYZIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 222 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) Bâtiment B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque COPERNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYARD, SAS - Avenue Lionel Terray - 69330 - MEYZIEU - France - SIREN 316222595
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - Bâtiment B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation et de vérification dans le domaine de la consommation d'eau ; compteurs d'eau ; indicateurs de niveau d'eau ; enregistreurs de pression ; dispositif pour l'enregistrement et l'évaluation de volumes de consommation d'eau ; dispositif servant à enregistrer les utilisations des points d'eau (publics ou privés) pour l'évaluation du volume de consommation ;
Appareils de distribution d'eau et installation sanitaires ; bouches à eau ; distributeurs d'eau ; filtres à eau ; systèmes d'épuration d'eau pour la production d'eau potable ; appareils de filtration d'eau ; chauffe-eau à usage domestique ; chauffe-eau à usage industriel ; chauffe-eau solaires ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ;
Services d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau ; services de fourniture et de distribution d'eau ; services d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau ;
Comptage et suivi de la consommation d'eau de tiers ; analyse d'eau ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; services de recherche et développement de produits liés à la distribution de l'eau, au traitement de l'eau potable, aux ensembles d'eaux pluviales, aux équipements hydrauliques (pour des tiers).
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